Comment fonctionne la loi Pinel à compter de 2018 ?

Dispositif fiscal le plus préféré des Français, la loi Pinel est une loi de réduction d’impôt qui a été mise en place le 1er septembre 2014. Elle a été principalement créée pour que les investissements immobiliers locatifs dans le neuf ou l’ancien soient beaucoup plus nombreux. Ainsi, les contribuables français auront la possibilité de se constituer un patrimoine tout en bénéficiant d’une défiscalisation considérable.

Petit rappel sur la loi Pinel

Depuis le début, ce mécanisme fiscal a offert toutes sortes d’avantages aux investisseurs, à l’exemple des différents choix de durée d’engagement pour la location du logement.

Les Français ont donc pu choisir 6, 9 ou 12 ans de location et ils ont pu bénéficier d’une défiscalisation de 12, 18 ou 21 %. À part cela, le dispositif Pinel a également permis aux particuliers de réaliser un investissement immobilier plafonné à 300 000 euros pour une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 euros. Pour soutenir la construction immobilière en France, le gouvernement Macron a donc décidé de prolonger ce dispositif jusqu’en 2021 et de modifier quelques-unes de ces conditions d’application.

La reconduction de la loi Pinel jusqu’en 2021, une excellente nouvelle pour les investisseurs dans l’immobilier

Mercredi 20 septembre 2017, le gouvernement français a officiellement annoncé que le dispositif Pinel sera reconduit pour quatre années supplémentaires dans le but de répondre aux besoins des particuliers et des professionnels en secteur immobilier. En effet, un projet de texte basé sur le slogan « Habitat, Mobilité et Logement » a été baptisé pour que tous les contribuables français aient l’occasion de faire un investissement immobilier dans de meilleures conditions. À part la reconduction de la loi Pinel jusqu’en 2021, les nombreux avantages de ce dispositif ne seront pas non plus mis en cause. Pour le financement de leurs projets, les investisseurs pourront toujours se lancer dans une location de 6, 9 ou 12 ans et prétendre une défiscalisation qui va de 12 % à 21 % du prix du logement en question.

Un dispositif recentré sur un nouveau zonage

Le dispositif Pinel sera prolongé jusqu’en 2021, mais il sera également recentré sur les régions territoriales définies comme « tendues ». Ces dernières comprennent essentiellement les zones A, A bis et B1, ce qui excluent totalement les parties B2 et C de la loi Pinel.

Ainsi, les logements neufs, acquis à partir de 2018, devraient se situer dans les trois zones mentionnées auparavant afin que les investisseurs puissent profiter de tous les avantages Pinel encore en vigueur. Grâce à ces conditions d’éligibilité, le propriétaire du logement aura aussi la possibilité de louer sa maison à ses enfants ou à ses parents, du moment que ces derniers ne partagent pas son foyer fiscal. Par ailleurs, il doit également respecter le plafonnement des avantages de défiscalisation qui est de 10 000 euros par an.

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