Le Fideicomiso : le trust mexicain
Il est certainement difficile d’acheter ou de louer une maison dans un pays où on ne connait pas le marché ni la loi. Ce domaine est très développé au Mexique et il est normal que les touristes soient intéressés à investir dans cette région.
Malgré cela, il faut savoir que les lois mexicaines sont très rigides par rapport à la possession de biens immobiliers par des étrangers. Il reste toutefois une possibilité d’en posséder un dans les belles villes du Mexique, mais comment ?
Un placement immobilier avec le fideicosimo ?
Le fideicosimo est un placement immobilier détenu au nom de l’acheteur par une banque mexicaine de son choix. C’est un contrat de placement dans lequel la banque agit à titre fiduciaire et l’étranger acheteur est désigné comme étant le bénéficiaire de la fiducie. Ce titre permettra à l’investisseur immobilier Mexique de garder le contrôle de l’utilisation de l’immeuble et il sera aussi en position de prendre toutes les décisions relatives à l’investissement. Le bénéficiaire dispose d’un contrôle irrévocable sur la propriété et il pourra rénover, louer, vendre, hypothéquer ou bien hériter. Un contrat est donc rédigé entre la personne et la banque, mentionnant toutes les conditions relatives à l’opération. Ce n’est donc pas un contrat de location mais bien l’équivalent de la fiducie de vie applicable aux Etats-Unis. L’acheteur devra payer une somme de près de 500 USD par an à la banque en guise de loyer, une très bonne affaire!
Qui participent à un Fidéicommis ?
Le processus d’acquisition de bien immobilier par fidéicommiso fait intervenir trois participants d’après les informations reçues sur un forum Mexique. Le premier est le constituant, aussi appelé fidéicomitente, qui est le vendeur de la propriété mexicaine en question. Le deuxième acteur est le fiduciaire représenté par la banque mexicaine. C’est le propriétaire sur papier de l’immeuble. Et la troisième entité est fidéicomisario ou bénéficiaire. C’est la personne étrangère qui veut acheter le bien immobilier. Les droits de propriété de l’immeuble seront transmis au bénéficiaire en contre partie du paiement de la valeur convenu entre les parties et d’un loyer annuel à titre symbolique. En raison des contraintes imposées par la loi mexicaine, le bénéficiaire ne sera pas le véritable propriétaire dans ce type de contrat. Le contrat entre ces participants est conclu pour une durée de 50 années renouvelables automatiquement une fois.
Le gouvernement mexicain peut-il reprendre la propriété ?
Même s’il existe une procédure légale pour posséder un bien au Mexique, les étrangers s’inquiètent souvent de savoir si leur bien peut être repris par l’Etat mexicain. La réponse est non, si on se réfère à l’Accord de libre-échange Nord-Américains ou ALENA. Le Mexique ne peut donc exproprier une terre directement ou indirectement. Nonobstant, l’Etat peut le faire si c’est pour cause d’utilité publique comme la construction d’une route par exemple. Et si c’est le cas, ce dernier devra faire appel à une procédure de condamnation juridique. En contrepartie à cette expropriation, l’Etat du Mexique versera une indemnité équitable au propriétaire avec les intérêts courus. Cette opération est la même que l’Eminent Domain des Etats-Unis. Le fidéicomiso est donc une pratique sûre.
