Utilité d’un certificat de conformité
Lorsqu’un véhicule neuf sort de son usine de fabrication, le constructeur livre toujours un certificat de conformité. Ce dernier est un document essentiel pour immatriculer la voiture afin que celle-ci puisse circuler en toute tranquillité sur les routes européennes.
A quoi sert un certificat de conformité ?
Un certificat de conformité est délivré pour garantir la conformité aux normes en vigueur d’un véhicule de son pays d’origine. Lorsqu’on obtient ce document, le véhicule peut circuler en toute sécurité. Il peut aussi se servir à obtenir un certificat d’immatriculation ou carte grise auprès des autorités d’un état membre de la communauté européenne. Par la suite, avec un coc, les véhicules peuvent circuler sur les routes européennes en toute légalité. Ainsi, toutes personnes qui achètent un véhicule à sa sortie d’usine de fabrication que ce soit un professionnel, importateur, particulier,… doivent demander ce document.
Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.
Les types de véhicules concernés par le certificat de conformité
Les véhicules concernés par le certificat de conformité européen sont entre autres les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie conçus et construits pour le transport de marchandises et les véhicules dont l’année de première immatriculation est postérieure à 1995. Outre ceux-ci, on a aussi les véhicules remorqués, les véhicules à roues ou à chenilles pour les véhicules agricoles à moteur. Enfin, on a les véhicules agricoles remorqués.
Il est obligatoire de posséder ce certificat de conformité pour que la voiture puisse circuler en toute légalité sur les routes européennes. Dans le cas où n’a pas ce document, il est nécessaire de prendre contact avec l’importateur du véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande. Mais on peut aussi se rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité. Ainsi, un dossier sera établi et envoyé au Service Public Fédéral Mobilité et Transports qui délivrent le document.
