Les aspects juridiques de la violence conjugale
Propos dénigrants, insultes, menaces, gifles, coups de poing, contacts sexuels forcés… la violence conjugale revêt de multiples apparences, mais le résultat reste le même : l’un des conjoint est maltraité(e) par l’autre. Heureusement, le droit civil et familial protège les victimes des différentes formes de violence conjugale, en particulier les femmes battues. De plus, il est aujourd’hui possible de solliciter des conseils juridiques en ligne pour connaitre ses droits et se faire aider par un avocat compétent.
Tout savoir sur la législation concernant la violence conjugale
Physique, psychologique ou sexuelle, la violence conjugale est sévèrement punie par la loi. À savoir que les peines encourues par les « bourreaux » dépendent du type de violence dont ils/elles ont recourt : En cas de violences physiques, la peine varie de 3 à 10 ans de prison et 45 000 à 150 000 € d’amende. Dans le cas où la violence a entrainé la mort de la victime, le/la conjoint violent(e) écope de 20 à 30 de prison, ou d’une condamnation à perpétuité si causer la mort de la victime a été intentionnel. Sinon, en cas de violences psychologiques ou sexuelles, la peine encourue est de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, tandis que le viol entraine 20 ans de prison maximum.
Les différentes formes de violences conjugales
La violence conjugale peut correspondre à des violences psychologiques (ex : harcèlement moral, insultes, menaces), physiques ou sexuelles (ex : viol…). Parmi les différentes formes de violence conjugales reconnues par le droit civil et familial, on peut citer les suivantes :
• La violence psychologique : humilier, rabaisser, dévaloriser, contrôler, dominer ou isoler la victime,
• La violence physique : frapper, gifler, donner un coup de poing/pied, retenir l’autre contre son gré…
• La violence sexuelle : forcer et humilier la victime à avoir des rapports sexuels…
• La violence économique : empêcher la victime d’avoir son propre compte bancaire, le/la priver d’argent de poche et de toutes sortes de revenus…
• La violence verbale : injurier et insulter la victime,
• La menace de mort ou de suicide : menacer de tuer ou de mettre fin à ses jours si la victime n’accède pas aux désirs du bourreau quel qu’ils soient,
• Le meurtre ou le suicide : tuer la victime ou le/la pousser au suicide.
Avocats et conseils juridique en ligne pour en savoir plus sur ses droits
Les victimes de violences conjugales peuvent aujourd’hui demander des conseils juridiques en ligne, afin d’en savoir plus sur leurs droits. Mais également pour pouvoir contacter un avocat compétent sans éveiller les soupçons de leur bourreau. Les services et prestations conseils juridiques en ligne offrent aux victimes soutiens et conseils concernant les procédures et démarches à suivre pour s’en sortir sans trop de heurts. Les victimes sont ensuite mises en contact avec des avocats compétents, dans le cas où elles sont décidées à porter plainte.
